Différentes circonstances peuvent vous amener à accueillir quelqu'un chez vous, que ce soit pour rendre service un proche ou bien un ami. Vous-même pouvez être hébergé. Et même si cette pratique est tout à fait répréhensible, il existe certaines règles incontournables qui la régissent. Peut-on héberger à titre gratuit une personne? Et quelles sont les conditions requises pour héberger quelqu'un à titre gratuit ? Voici tout ce que vous devez savoir sur l'hébergement à titre gratuit.
L’hébergement à titre gratuit : c’est quoi au juste ?
Certaines personnes se voient offrir un logement gratuit par ses proches, car elles ne disposent pas de ressources financières suffisantes. Comme son nom l'indique, un hébergement a titre gratuit est une situation dans laquelle une personne est hébergée sans avoir à payer de loyer. Cette circonstance permet à cette personne d’avoir un logement même en l'absence de revenus réguliers. On peut parler d’hébergement à titre gratuit si vous résidez chez un ami le temps d’une mission professionnelle durant quelques semaines ou quelques mois. Cela s'applique également aux situations où des enfants prennent soin de ses parents vieillissants en les faisant loger chez eux. Un autre exemple est celui d'un couple qui cohabite dans la maison de l'un des deux partenaires avant de s'installer ensemble formellement. Il est donc tout à fait possible d'héberger à titre gratuit un tiers, sa concubine, un membre de sa famille, ou encore de loger chez ses parents à titre gratuit. En effet, quel que soit son statut (propriétaire ou locataire), toute personne peut héberger de façon gratuite quelqu'un au sein de son domicile. Vous pouvez accueillir gratuitement une personne dans votre résidence principale. Alors, dans ces conditions précises, vous cohabitez avec votre locataire. Ainsi, vous offrez un hébergement à titre gratuit. Par ailleurs, vous pouvez prêter à votre locataire votre résidence secondaire sans exiger une quelconque contrepartie. On parle alors d’occupation à titre gratuit de votre propriété. Mais, combien de temps peut-on loger quelqu'un à titre gratuit ? En fait, il n'y a pas de durée minimale ou maximale. La possibilité d’héberger à titre gratuit une personne chez soi s’applique, qu’importe la durée de l’hébergement. Cependant, après un certain temps, l'hébergement gratuit peut avoir un effet sur les droits sociaux. Quelle que soit votre situation, il faut prendre quelques dispositions afin de respecter la loi, mais également pour protéger votre habitation. Vous pouvez consulter ce site spécialisé si vous voulez plus d’informations sur l’hébergement à titre gratuit.
Hébergement à titre gratuit : quelles obligations ?
L’hébergement a titre gratuit est tout à fait légal. Vous avez le droit d’offrir un logement aux personnes de votre entourage sans exiger de loyer de leur part. Toutefois, si vous êtes une personne bénéficiant d'un logement gratuit, vous aurez besoin probablement d'une attestation d’hébergement afin d'accomplir certaines démarches administratives. Vous devez inclure dans ce document des informations au sujet de l’identité du propriétaire ou bien du locataire des lieux, votre nom et l'adresse. Il n'est pas nécessaire d'authentifier cette attestation sur l'honneur. Ce justificatif de domicile est indispensable puisqu'il permet aux occupants à titre gratuit d'obtenir un compte bancaire ou encore un abonnement de téléphone mobile. Grâce à cette démarche réalisée par l’hébergeur, la personne hébergée peut demander des aides sociales ou faire une déclaration d’impôt. Côté hébergeur, pour une protection supplémentaire, vous pouvez rédiger un document officiel décrivant les termes de votre accord avec votre locataire, notamment les inclusions prévues, la durée et les obligations du locataire.
Logement à titre gratuit : les cadres réglementaires
Si vous êtes propriétaire de votre propre logement, héberger une personne gratuitement ne pose aucun problème. Par contre, si vous êtes locataire, vous devez vous assurer d'avoir la permission d'héberger quelqu'un gratuitement. Si votre propriétaire ne peut vous interdire d'héberger ponctuellement des amis ou des membres de votre famille, il a le droit d'exiger de n'héberger personne sur une régulière. Toutefois, cela doit être précisé très clairement dans votre bail. Naturellement, la personne qui héberge est tenue de souscrire à une assurance logement en toutes circonstances. En ce qui concerne la personne hébergée, elle n'est pas tenue de souscrire à sa propre assurance habitation. Par contre, il est judicieux de prévoir une assurance responsabilité civile. Sans ce type d'assurance, la personne qui bénéficie d'un hébergement a titre gratuit peut être obligée de payer des frais conséquents, surtout en cas de dommages à la propriété de l'hôte. Le propriétaire des lieux peut aussi avoir à payer des frais de rénovation ou de réparation, en cas de défaut de paiement. Généralement, ce type d'arrangement a lieu dans un cadre amical ou familial. Il est donc crucial d’encadrer ce contrat tacite. En fait, cela permet d'éviter des querelles inutiles en cas de problème.
Les particularités d’une occupation à titre gratuit
Différentes implications s'appliquent à une occupation à titre gratuit. Effectivement, l'occupant ne vit pas avec l'hébergeur. Si vous êtes propriétaire, prévoyez à la fois une assurance habitation pour propriétaire bailleur et une assurance responsabilité civile. Ces assurances permettent de bien éviter des tracas. Quant aux locataires à titre gratuit, sachez que vous n'êtes pas tenu de souscrire à une d'assurance multirisque. Toutefois, vous avez certaines responsabilités en ce qui concerne la salubrité du logement. Également, les propriétaires peuvent vous demander de participer à des travaux d'entretien en retour du logement gratuit. Du côté du résident, vous vous engagez aussi à prendre soin du bien qui vous a été gracieusement offert. Il serait regrettable de devoir payer une énorme somme, notamment en cas de dégâts des eaux, d’incendies ou de destruction partielle du bien. Prévoyez ainsi de contacter un assureur afin de contracter une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance habitation. Cela vous permettra d'éviter de mauvaises surprises. Une autre particularité à considérer pour l'hébergeur est la manière dont la location à titre gratuit affectera vos droits sociaux et votre imposition. Le fait d'héberger une personne gratuitement dans sa résidence secondaire ou principale a des conséquences. De ce fait, avant de vous lancer, renseignez-vous auprès de votre centre des impôts et de la Caisse d'allocations familiales (CAF) afin de savoir si cela vous avantage ou bien vous désavantage.